1 Domaine d'application

1.1 Les présentes exigences visent le système électrique des systèmes d'aéronef sans pilote (UAS), comme ils sont définis dans la présente norme, qui sont utilisés pour des vols à des fins commerciales ou des vols associés à des secteurs d'activités. Les UAS visés par ces exigences sont conçus pour être dirigés par des pilotes d'UAS brevetés, selon la définition des règlements fédéraux, à condition que le poids de l'aéronef sans pilote soit inférieur à 25 kg (55 lb). Les UAS doivent être pourvus d'une batterie au lithium-ion interne qui se charge depuis une source externe. La tension de fonctionnement des UAS, qui sont conçus pour être utilisés à l'extérieur, ne doit pas dépasser 100 V c.c. Ces exigences portent aussi sur les risques de choc électrique, d'incendie et d'explosion associés aux caractéristiques inhérentes des UAS de même qu'aux combinaisons système de batterie/système de charge permettant de recharger les UAS.

1.2 En référence à la sous-section 1.1, les vols à des fins commerciales constituent toute opération dans le cadre de laquelle un UAS est destiné à un usage déterminé, ce qui comprend, sans toutefois s'y limiter : les applications agricoles, les applications scientifiques ou les activités de recherche, les applications du gouvernement ou des services de police locaux, les applications de recherche et sauvetage, les applications vidéo de l'industrie du cinéma ou les bulletins de nouvelles. Quant à eux, les vols associés à des secteurs d'activités consistent en un sous-ensemble d'applications commerciales, qui comprend notamment les inspections des toits réalisées par des agents d'assurance ou des travailleurs de la construction et la photographie immobilière.

1.3 La présente norme ne traite pas de ce qui suit :

a) Les UAS de modèles réduits d'aéronefs ou utilisés à des fins récréatives qui sont commercialisés pour être utilisés par le grand public;

b) Les aspects du contrôle découlant du pilote (erreur de pilotage), la manipulation de l'UAS, tout contact ou toute collision entre un UAS et des objets externes, des gens ou des structures et toute condition météorologique défavorable, comme de forts vents, qui pourrait avoir une incidence sur le fonctionnement ou la navigabilité en général de l'aéronef;

c) La capacité de l'UAS à fonctionner de la manière prévue;

d) La capacité de l'UAS à atterrir en toute sécurité si la batterie se décharge en vol;

e) Les effets physiologiques liés à l'utilisation d'UAS;

f) Les dispositifs devant être utilisés dans les emplacements dangereux (classifiés), qui sont assujettis à d'autres exigences en vue d'atténuer les risques d'incendie et d'explosion;

g) Les UAS utilisés dans le cadre d'une opération tactique militaire ou de nature similaire; ou

h) L'efficacité des communications transmises par les UAS ou les incidences de la perte de communications transmises par les UAS en cours de vol.

1.4 Les exigences énoncées dans la présente norme ne tiennent pas compte des règlements fédéraux qui s'appliquent à l'utilisation d'UAS commerciaux. Les UAS commerciaux doivent être utilisés conformément à l'ensemble des règlements fédéraux.