1 Domaine d’application

1.1 Les présentes exigences visent les composants destinés à être utilisés dans la fabrication d’équipements individuels de flottabilité et de combinaisons d'immersion. La conformité aux présentes exigences ne signifie pas que le produit doit être utilisé en tant que composant d’une produit fini sans plus de recherches. Les exigences doivent s’appliquer à d’autres composants, si cela est jugé approprié.

1.2 Les composants traités dans la présente norme sont destinés à être utilisés dans des équipements individuels de flottabilité et des combinaisons d’immersion qui sont conformes aux exigences des Laboratoires des assureurs du Canada Inc., des sous-parties du chapitre I, titre 46 du Code of Federal Regulations de la United States Coast Guard et de Transports Canada. Notamment :

1. a) Sous-parties 160.002, 160.047, 160.048, 160.049, 160.050, 160.052, 160.053, 160.055, 160.060, 160.064, 160.076, 160.077, 160.150, 160.155, 160.171 et 160.176 de la USCG.

2. b) Exigences concernant :

   1. 1) Marine Buoyant Devices, UL 1123;

   2. 2) Buoyant Cushions, UL 1175;

   3. 3) Buoyant Vests, UL 1177;

   4. 4) Hybrid Personal Flotation Devices, UL 1517; et

   5. 5) Fully Inflatable Recreational Personal Flotation Devices, UL 1180.

   6. 6) Immersion Suits, UL 1197.

   7. 7) Équipements individuels de flottabilité – Partie 5 : Aides à la flottabilité (niveau 50) – Exigences de sécurité, UL 12402-5.