1 Domaine d’application

1.1 La présente norme définit les exigences relatives aux bâtiments relocalisables.

Note : Se reporter à la section 4, Glossaire, à l’annexe C et à la section D3.

1.2 La présente norme s’applique aux bâtiments relocalisables, dont l’usage principal, comme défini dans le Code national du bâtiment du Canada, est du :

1. a) Groupe A, division 2;

2. b) Groupe C, à l’exception que la norme ne s’applique pas aux bâtiments dotés d’unités d’habitation;

3. c) Groupe D; ou

4. d) Groupe F, division 3.

Note : Se reporter à l’annexe C.

1.3 La présente norme s’applique aux bâtiments relocalisables sans sous-sol ou vide sanitaire chauffé, où l’aire de bâtiment ne dépasse pas les surfaces maximales indiquées au .

Note : Les bâtiments, qui dépassent les hauteurs et les surfaces précisées à l’article 2, doivent se conformer aux codes du bâtiment et aux règlements applicables au site des bâtiments.

Aire de bâtiment maximale, m²

Installations de couchage

Avec extincteurs

Sans extincteurs

Avec extincteurs

Sans extincteurs

1 étage

2 étages

Non

2 400

1 200

1 200

600

Oui

1 200

600

600

300

1.4 Les bâtiments construits conformément à la présente norme sont autorisés être de construction combustible ou de construction non combustible, à usage unique ou combiné.

1.5 La présente norme prévoit les exigences portant sur les éléments suivants :

1. a) la construction de modules de bâtiment, y compris :

   1. i) la conception des structures,

   2. ii) les hauteurs de plafond,

   3. iii) l’accessibilité,

   4. iv) les escaliers, les mains courantes et les garde-corps,

   5. v) les moyens d’évacuation,

   6. vi) la protection incendie dans les bâtiments et entre eux,

   7. vii) le système électrique,

   8. viii) le chauffage et la ventilation,

   9. ix) la plomberie,

   10. x) l’enveloppe de bâtiment,

   11. xi) l’efficacité énergétique;

2. b) les considérations du site, y compris :

   1. i) la préparation du site,

   2. ii) les routes d’évacuation,

   3. iii) la séparation spatiale,

   4. iv) la lutte contre les incendies;

3. c) les instructions et le marquage.

Note : Se reporter à l’annexe C.